Au Canada, des lois fédérales, territoriales et provinciales protègent les droits de la personne. Il s’agit des droits fondamentaux de chaque personne à vivre dans l’égalité, la dignité et le respect, sans discrimination ni harcèlement. 

Ces droits sont protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur les droits de la personne du Yukon et, dans certaines situations, par la Loi canadienne sur les droits de la personne. 

Quels sont mes droits fondamentaux?

Plusieurs libertés fondamentales sont protégées au Yukon, par exemple : la liberté de religion et de conscience, la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique. Vous êtes également protégé contre la discrimination. 

Qu’est-ce que la discrimination?

La discrimination consiste à traiter de manière différente et négative une personne (ou un groupe de personnes) à cause de son sexe, de son origine (nationale, linguistique ou ethnique), de son âge, de son orientation sexuelle, de ses incapacités physiques ou mentales ou de tout autre motif protégé par la loi


Au Yukon, la Loi sur les droits de la personne spécifie qu’il est interdit de discriminer qui que ce soit dans la prestation de services ou dans la vente de biens (c’est-à-dire refuser de vendre un bien ou d’offrir un service à une personne pour des raisons discriminatoires, par exemple une restauratrice ou un restaurateur qui refuserait de servir des gens qui ne partagent pas la même religion). Il est également interdit de discriminer quiconque dans le cadre d’une embauche. 
 

Quels sont les critères protégés?

Différents critères de discrimination sont protégés par les textes législatifs. Au Yukon, ces critères comprennent :

  • l’ascendance, y compris la couleur et la race;
  • l’origine nationale, linguistique ou ethnique;
  • la religion ou les croyances religieuses;
  • les associations ou les activités religieuses;
  • l’âge;
  • le sexe, y compris la grossesse et les conditions se rapportant à la grossesse;
  • l’identité ou l’expression de genre;
  • l’orientation sexuelle;
  • les incapacités physiques ou mentales;
  • l’existence d’accusations au criminel ou d’antécédents criminels;
  • les convictions, les associations ou les activités politiques;  
  • l’état matrimonial ou la situation familiale;  
  • la source de revenu. 

Que faire si je suis victime de discrimination?

Vous pouvez communiquer avec la Commission des droits de la personne du Yukon. Toutes les demandes de renseignements sont confidentielles. Vous pourrez discuter avec une agente ou un agent et déposer une plainte si vous le souhaitez. 

Communiquer avec la Commission

Droit à l’égalité

Le droit à l’égalité est protégé au Yukon tant par la Charte canadienne des droits et libertés que par la Loi sur les droits de la personne du Yukon. Cette protection signifie qu’il est interdit de traiter différemment une personne en fonction de sa race, de sa langue, de sa religion, de son sexe, de son âge, de ses handicaps physiques ou mentaux, etc. 


Il est cependant important de noter qu’il existe certaines exceptions au droit à l’égalité. Par exemple, les initiatives visant à avantager un groupe généralement désavantagé, notamment les femmes ou les minorités, ne seront pas considérées comme discriminatoires envers les autres. On parle alors de « discrimination positive », ce qui n’est pas interdit par la Loi sur les droits de la personne du Yukon. Celle-ci précise aussi que certaines différences de traitement ne sont pas discriminatoires, par exemple un refus d’emploi pour cause d’antécédents judiciaires ou de manque de compétences, ainsi que le fait d’attribuer quelque chose à un membre de sa famille plutôt qu’à une tierce personne.
 

Qu’est-ce que le harcèlement?

Le harcèlement est une forme de discrimination. Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Il s’agit d’un comportement qui vous offense, vous humilie et qui persiste généralement dans le temps. Par exemple, il s’agit de harcèlement si vous subissez régulièrement des remarques ou des blagues désagréables sur votre race, votre religion, votre sexe, votre âge, votre handicap ou tout autre motif de discrimination.

Que faire si je suis victime de harcèlement? 

Vous pouvez communiquer avec la Commission des droits de la personne du Yukon de manière confidentielle. Vous pourrez discuter avec une agente ou un agent et déposer une plainte si vous le souhaitez. Si quelqu’un vous a blessé physiquement, ou si vous vous sentez menacé, vous pouvez également le signaler à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Contacter la GRC

Droits linguistiques

La Charte canadienne des droits et libertés protège de manière particulière le statut du français et de l’anglais au Canada. Ces droits proviennent du fait que le Canada est un pays bilingue. Des droits similaires existent au Yukon par le biais de la Loi sur les langues. Le public a ainsi le droit de communiquer dans la langue officielle de son choix avec les institutions du gouvernement du Yukon. Il a également le droit d’employer le français ou l’anglais devant les tribunaux. Le statut des langues autochtones est aussi protégé au Yukon.

Loi sur les langues

Ai-je le droit d’exiger une éducation en français pour mes enfants?

Oui, sous certaines conditions. L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés donne le droit à certains parents de faire instruire leurs enfants dans la langue de la minorité linguistique. Ces parents sont ceux dont la langue maternelle est le français, ceux qui sont allés à l'école primaire en français et ceux dont l'un des enfants fréquente ou a fréquenté une école de langue française.

Puis-je exiger de communiquer en français avec le gouvernement du Yukon?

Oui, c’est votre droit. 

Ressources

 = Services offerts en français

Commission des droits de la personne du Yukon

  • Assistance pour faire une plainte ou pour répondre à une plainte en matière de discrimination
  • Information sur le site Web et par téléphone au sujet des droits protégés

305, rue Main, bureau 215
Whitehorse
867 667-6226 ou 1 800 661-0535 (sans frais)
https://yukonhumanrights.ca/fr/
 

Gestionnaire

Justice et veille stratégique

Julie Croquison