Normes d’emploi, salaire et congés, harcèlement, sécurité et conflits… Le droit du travail aborde tous les aspects de la vie professionnelle, tant pour les employeuses et les employeurs que pour les travailleuses et les travailleurs. 

Normes d’emploi

Chaque province et territoire a ses propres lois concernant les normes d’emploi. Au Yukon, c’est la Loi sur les normes d’emploi qui fixe les normes d’emploi minimales pour la plupart des employées, des employés, des employeuses et des employeurs. Elle ne s’applique pas, entre autres, aux personnes qui travaillent pour les gouvernements. La Loi sur les normes d’emploi du Yukon parle notamment du salaire minimum, de l’horaire de travail, des congés et des conditions de travail. 

Consulter la LoiAu Yukon, la Commission des normes d’emploi est le bureau responsable des normes du travail et de l'emploi. Si vous avez des questions, vous pouvez joindre une agente ou un agent des normes d’emploi en composant le 867-667-5944 ou en écrivant à employmentstandards@yukon.ca. Vous pouvez vous adresser à l’agente ou à l’agent en français et vous attendre à recevoir une réponse en français.
 

Quels sont mes droits en tant que travailleuse ou travailleur?

Les travailleuses et les travailleurs du Yukon ont des droits en matière d’emploi. Ces droits s’appliquent tant aux travailleuses et travailleurs étrangers qu’aux résidentes et résidents permanents et aux citoyennes et citoyens canadiens. Par exemple, vous avez le droit d’être payé adéquatement, de travailler dans un milieu sécuritaire, d’être rémunéré pour les heures supplémentaires ou encore de vous faire payer les jours fériés si vous avez travaillé au moins 30 jours pour votre employeuse ou employeur. Vous avez également le droit d’être traité de façon juste dans votre milieu de travail sans discrimination par rapport à votre sexe, votre origine ethnique ou tout autre motif précisé dans la Loi sur les droits de la personne du Yukon.

Pour en savoir plus sur les normes du travail au Yukon, consultez La Loi sur les normes d’emploi : document d’information générale, Normes d’emploi et Travailler au Yukon : guide pour les travailleurs étrangers.

Loi sur les normes d'emploi

Guide pour les travailleurs étrangers

Que faire si mon employeuse ou employeur ne respecte pas les normes d’emploi?

Si vous pensez que votre employeuse ou employeur ne respecte pas les règles (par exemple, elle ou il ne vous accorde pas de pause pour votre repas ou vous a congédié sans le préavis nécessaire), vous pouvez contacter la Commission des normes d’emploi en téléphonant au 867-667-5944 ou en écrivant à employmentstandards@yukon.ca. Votre employeuse ou employeur ne peut pas vous punir parce que vous avez pris contact avec la Commission des normes d’emploi. 

Ai-je les mêmes droits si mon contrat de travail n’est pas écrit?

Les contrats de travail peuvent être écrits ou oraux. Vos droits sont les mêmes. 

Salaire et congés

Quel est le salaire minimum au Yukon?

Depuis le 1er août 2021, le salaire minimum est de 15,20 $ l’heure. Toutes les employeuses et tous les employeurs sont tenus de verser à leur personnel au moins le salaire horaire minimum. Ce taux est révisé chaque année.

Quels sont les horaires de travail normaux?

Les heures de travail normales sont de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine. Cependant, une entente écrite peut être conclue entre employeur et employé spécifiant que la journée normale de travail est de plus de 8 heures (avec un maximum de 12 heures), tant que le nombre d’heures dans une période de deux semaines ne dépasse pas 80. Une pause de 30 minutes pour le repas doit être accordée. 

Ai-je droit à un congé de maternité ? Et à un congé parental?

Vous avez droit à un congé de maternité non payé après douze mois de travail pour votre employeuse ou employeur. Le congé de maternité est d’une durée maximale de 17 semaines. Vous avez également droit à un congé parental non payé pour une période maximale de 63 semaines, qui peut être partagé entre les parents. Vous pouvez présenter une demande pour une prestation de maternité ou une prestation parentale auprès du gouvernement fédéral.

Présenter une demande

Ai-je droit à des congés de maladie?

Au Yukon, la travailleuse ou le travailleur accumule une journée de congé de maladie non payée par mois avec un maximum de douze jours. L’employeuse ou employeur n’est pas tenu de payer les journées de congé de maladie de ses travailleuses et travailleurs mais peut choisir de le faire. 

En savoir +

Santé et sécurité au travail

Puis-je refuser de travailler dans des conditions dangereuses?

Les employeuses, les employeurs, les travailleuses et les travailleurs doivent respecter les lois sur la santé et la sécurité au travail. Vous pouvez refuser d’utiliser des machines ou de l’équipement qui présentent un danger pour vous ou pour les autres. Vous devez signaler le danger à votre supervision. Si vous avez des questions, contactez la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon en téléphonant au 867-667-5450 ou en écrivant à worksafe@gov.yk.ca. Vous pouvez demander à parler à quelqu’un en français. 

Que faire en cas de conflit sur mon lieu de travail?

Si vous avez un problème qui affecte votre travail et que vous n’arrivez pas à le régler par vous-même, vous pouvez contacter la Commission des normes d’emploi au 867-667-5944 ou en écrivant à employmentstandards@yukon.ca.

Que faire en cas de harcèlement?

Le gouvernement du Yukon est en train de préparer un nouveau règlement visant à prévenir le harcèlement et la violence en milieu de travail. Si quelqu’un vous harcèle ou vous a blessé physiquement, ou si vous vous sentez menacé, signalez-le à la Gendarmerie royale du Canada (GRC). 

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Cessation d’emploi

Dois-je donner un préavis à mon employeuse ou mon employeur si je veux démissionner de mon emploi? 

Si vous travaillez plus de six mois dans une entreprise, vous devez remettre un préavis écrit avant de démissionner. Le préavis varie en fonction du temps que vous avez été au service de l’employeuse ou de l’employeur (d’une semaine à un mois). 

Peut-on être congédié du jour au lendemain?

Si vous travaillez pour votre employeuse ou votre employeur depuis au moins six mois et qu’on vous congédie sans cause, on doit vous donner un préavis par écrit ou une indemnité compensatrice. Par exemple, si vous avez travaillé pendant plus de six mois, mais moins d’un an, votre employeuse ou votre employeur doit vous donner un préavis d’une semaine ou vous payer l’équivalent d’une semaine de salaire. Vous pourriez avoir droit aux prestations de l’assurance-emploi. 

Consulter les prestations

Ressources

 = Services offerts en français

Centre d’assistance juridique de Whitehorse

  • Séances d’information juridique, service de représentation et conseils juridiques pour la clientèle admissible
  • Droit civil : assurance-emploi, régime de pension du Canada et rentes d’invalidité, prestations d’aide sociale, logement et litiges entre propriétaires et locataires, invalidité

2131, 2e  Avenue, bureau 101
Whitehorse
867 667-5210, poste 1 
 

Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon

  • Compensations, services et soutien pour les employées et les employés victimes d’un accident au travail
  • Promotion de la sécurité au travail par des entraînements, des inspections et des enquêtes
  • Formulaires en ligne pour rapporter un accident au travail (employés, employeurs et médecins)

*Pour rapporter un accident ou une blessure grave : 867 667-5450
401, rue Strickland
Whitehorse
867 667-5645 ou 1 800 661-0443 (sans frais)
https://www.wcb.yk.ca/
 

Commission des droits de la personne du Yukon

 

  • Assistance pour faire une plainte ou pour répondre à une plainte en matière de discrimination
  • Information sur le site Web et par téléphone au sujet des droits protégés

305, rue Main, bureau 215
Whitehorse
867 667-6226 ou 1 800-661-0535 (sans frais)
https://yukonhumanrights.ca/fr/
 

Direction des normes d’emploi

 

  • Information sur le site Web et par téléphone au sujet des normes d’emploi
  • Documentation pour faire une plainte pour non-paiement de salaire

867 667-5944 ou 1 800 661-0408, poste 5944 (sans frais au Yukon)
https://yukon.ca/fr/emploi/normes-demploi

Gestionnaire

Justice et veille stratégique

Julie Croquison